Conditions générales de vente
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Entre les soussignés :
BLUE OUEST ANIMATIONS dont le siège social est situé 3 rue de la gahotte 28360 Dammarie
SIREN : 534.418.637 APE : 9001 Z
Représentée par Monsieur ROYER FABRICE, en sa qualité de gérant
Ci-après dénommé : BLUE OUEST ANIMATIONS
D’une part
Et le souscripteur :
Le CLIENT, signataire d’un devis produit par BLUE OUEST ANIMATIONS stipulant les prestations de BLUE OUEST ANIMATIONS, ci-après dénommé : LE CLIENT.
D’autre part ;
Article 1 : application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations liées à l’organisation de soirées, de séminaires, de sorties et activités pour groupes, team-building, animations artistiques et arbre de noël fournies par BLUE OUEST ANIMATIONS
Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis prévalent.
Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat BLUE OUEST ANIMATIONS, à quelque titre que ce soit, sans que :
Article 2 : confirmation de réservation
Article 3 : annulation ou report
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :
– Moins de 10 jours avant la date de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées.