Entre les soussignés :
BLUE OUEST ANIMATIONS dont le siège social est situé 3 rue de la gahotte 28360 Dammarie
SIREN : 534.418.637 APE : 9001 Z
Représentée par Monsieur ROYER FABRICE, en sa qualité de gérant
Ci-après dénommé : BLUE OUEST ANIMATIONS
D’une part
Et le souscripteur :
Le CLIENT, signataire d’un devis produit par BLUE OUEST ANIMATIONS stipulant les prestations de BLUE OUEST ANIMATIONS, ci-après dénommé : LE CLIENT. D’autre part ;
Article 1 : application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations liées à l’organisation de soirées, de séminaires, de sorties et activités pour groupes, team-building, animations artistiques et arbre de noël fournies par BLUE OUEST ANIMATIONS
Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis prévalent.
Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat BLUE OUEST ANIMATIONS, à quelque titre que ce soit, sans que :
LE CLIENT, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le présent document, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
BLUE OUEST ANIMATIONS ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.
Le devis devra être rempli et recevoir la signature du CLIENT et être retourné à BLUE OUEST ANIMATION par courrier ou par email, accompagné de son acompte ou règlement.
L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par BLUE OUEST ANIMATION.
Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de BLUE OUEST ANIMATION comme de la part du CLIENT.
Article 2 : confirmation de réservation
Le client doit confirmer sa réservation avant la date fixée sur le devis et retourner à BLUE OUEST ANIMATIONS un exemplaire du devis, dûment datés et signés par le Client, revêtu de la mention « Bon pour Accord » et de son cachet ainsi que d’un acompte.
Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 8 qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement de l’acompte, BLUE OUEST ANIMATIONS ne confirme pas la réservation.
Article 3 : annulation ou report
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :
Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à BLUE OUEST ANIMATIONS.
En cas d’annulation totale ou report, BLUE OUEST ANIMATION conservera à titre de pénalité ou facturera le client comme indiqué ci-dessous :
– Plus de 45 jours avant la date de la manifestation : le montant de l’acompte prévu aux conditions particulières.
– Entre 45 et 10 jours avant la date de la manifestation : 90% du montant TTC des prestations réservées.
– Moins de 10 jours avant la date de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées.
Toute demande d’annulation totale ou partielle doit être signifiée par écrit à BLUE OUEST ANIMATION.
Article 4 : prix
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compte de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
Article 5 : Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis …
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure. La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement à la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 6 : réclamations et litiges
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à BLUE OUEST ANIMATIONS dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la prestation. La loi applicable est la loi française.